Termes et Conditions Générales de Vente

AnyFrench.com est le site de Frédéric Merlin – Micro-entreprise.

• Adresse : 79 boulevard Léon Gambetta – 46000 Cahors
• Numéro de Siren : 852 282 797
• n° de TVA : FR 86852282797
• Directeur de la publication : Frédéric Merlin
• Ce site internet est hébergé par O2switch, 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 – Clermont-Ferrand
• Contact : contactanyfrench.com ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site AnyFrench.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions régissent toutes les transactions sur notre site, assurant une expérience d’achat claire et fiable.

Nous nous engageons à maintenir la transparence et l’actualité de ces conditions, en les adaptant si nécessaire, pour répondre au mieux à vos besoins et aux évolutions du marché.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix de nos produits, clairement affichés sur les pages de vente, sont indiqués toutes taxes comprises pour une totale transparence.

Nous comprenons l’importance de la sécurité dans les transactions en ligne, c’est pourquoi nous avons choisi Stripe, un leader reconnu dans le domaine des paiements en ligne, pour gérer en toute sécurité vos paiements par carte bancaire. Cette collaboration avec Stripe vous assure une expérience de paiement fiable, sécurisée et sans souci.

Chez AnyFrench.com, nous nous engageons également à pratiquer une politique de prix équitable, tout en nous réservant la possibilité d’ajuster nos tarifs pour rester compétitifs et réactifs aux variations du marché. Toutefois, soyez assuré que toute commande sera facturée selon les tarifs en vigueur au moment de sa validation.

Article 3 – Remboursements et Résiliation

Abonnements AnyFrench Premium

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période choisie, jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement.
• L’accès est maintenu même après l’annulation de votre abonnement, jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pour empêcher le renouvellement automatique.

Garantie « Satisfait ou remboursé » – 15 jours

Pour les premiers abonnements et formations :

• Cette garantie s’applique aux premiers abonnements AnyFrench Premium (1 mois, 3 mois ou 12 mois), ainsi qu’aux formations vendues séparément et Packs (comme le Pack AnyFrench).
• Si vous n’êtes pas satisfait dans les 15 jours suivant votre achat, vous pouvez demander un remboursement complet.
• Pour cela, contactez notre service client à : contactanyfrench.com.

Cette garantie est exclusive aux premiers abonnements et ne s’applique pas aux réabonnements ou abonnements subséquents.

Politique de non-rétractation pour les réabonnements :

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, aucun remboursement n’est possible pour les réabonnements d’AnyFrench Premium.

Article 4 – Engagement envers la Qualité et la Fiabilité

AnyFrench.com s’engage à fournir une expérience d’apprentissage de la plus haute qualité, en mettant l’accent sur la fiabilité et la performance de notre plateforme. Nous utilisons des technologies avancées et suivons des pratiques de maintenance rigoureuses pour maintenir la performance et l’accessibilité de notre site, visant ainsi à offrir une expérience utilisateur enrichissante et sans tracas.

Cependant, en tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’Internet comporte certaines limites et risques. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur notre site, des incidents indépendants de notre volonté, tels que les virus informatiques, les problèmes de matériel de l’utilisateur ou les encombrements du réseau Internet, peuvent survenir.

En conséquence, AnyFrench.com ne saurait être tenu responsable de :

• Toute transmission accidentelle de virus informatiques.
• Des problèmes de fonctionnement ou d’accès au site dus à un équipement non adapté, des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’utilisateur ou des encombrements du réseau Internet.
• Des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de notre site, tels que les échecs aux examens ou les interruptions d’apprentissage dues à des problèmes techniques.

Nous nous efforçons de minimiser ces risques et d’assurer un fonctionnement continu et sans erreur de notre service, tout en vous fournissant un support client réactif et efficace pour toute question ou problème rencontré.

Article 5 – Modalités de Livraison

Les modalités d’accès à nos produits varient selon leur nature :

• Accès à AnyFrench Premium : L’accès à AnyFrench Premium se fait directement via le site AnyFrench.com. Après votre paiement, vous pourrez immédiatement profiter de tous les avantages de votre abonnement Premium.
• Accès aux Formations : Nos formations sont hébergées sur un serveur tiers. Après le paiement, les liens d’accès aux formations sont envoyés automatiquement à l’adresse email que vous avez indiquée lors du paiement. Il est crucial de fournir une adresse email valide et sans erreur de frappe pour garantir une livraison sans problème. En cas de difficulté d’accès ou pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter notre support à cette adresse : contactanyfrench.com.

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 7 – Protection Rigoureuse de la Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu disponible sur AnyFrench.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, et compilations de contenu, est protégée par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à AnyFrench ou à ses fournisseurs de contenu. Nous exerçons une vigilance constante pour garantir que nos droits de propriété intellectuelle sont respectés et protégés.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du contenu de AnyFrench.com, sans autorisation écrite préalable de notre part. Tout manquement à ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions sévères, conformément aux lois en vigueur. Nous prenons la protection de notre propriété intellectuelle très au sérieux et nous nous engageons à défendre nos droits dans toute la mesure permise par la loi.

Article 8 – Droit de réserve

AnyFrench.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si un litige de paiement est en cours de résolution avec le client. Dans ce cas, AnyFrench.com notifiera le client du litige en cours et informera des étapes à suivre pour résoudre la situation. Le client devra régler le litige de paiement conformément aux procédures établies par AnyFrench.com avant que la commande ne soit honorée.

Cette mesure vise à garantir la transparence et la satisfaction de toutes les parties concernées.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En tant que client du site AnyFrench, vous acceptez sans réserve que tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux français pour être résolu.

Article 10 – Médiation

En cas de différend ou de litige, nous vous encourageons à contacter en premier lieu notre support à l’adresse suivante : contactanyfrench.com.

Si le litige persiste et que vous recherchez une médiation indépendante, vous pouvez contacter le Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice, situé au 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Vous trouverez plus d’informations sur leurs services et leurs procédures de médiation sur leur site web : https://cm2c.net/.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AnyFrench.com s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de confidentialité.

Données collectées

Lors de votre commande sur AnyFrench.com, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de paiement
• Si vous commandez au nom d’une entreprise : le nom de l’entreprise et le numéro de TVA
• Autres informations nécessaires à la facturation et au suivi des commandes

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, ainsi qu’à l’envoi de notre newsletter et à des fins de marketing.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes et la gestion de votre abonnement AnyFrench Premium
• L’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, avec votre consentement
• L’amélioration de nos services et la personnalisation de votre expérience utilisateur

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter tout accès non autorisé.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos informations personnelles.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ex : facturation).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site ou par email à contactanyfrench.com.

Utilisation des cookies

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• Cookies indispensables : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple, pour la gestion des sessions utilisateur ou la sécurité du site). Ils ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels pour l’utilisation des fonctionnalités de base du site.
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